AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté, le préfet informe les habitants de La Chapelle-Fleurigné, Beaucé La Selle-en-Luitré, Le Loroux, Luitré- Dompierre en Ille-et-Vilaine, et de Ernée, Juvigné, La Pellerine, Larchamp, Montaudin, Saint-Ellier-du-Maine, Saint- Pierre-des-Landes en Mayenne, qu’une enquête publique est ouverte du 17 novembre 2025 (9h) au 16 décembre 2025 (17h) sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société LA CHAPELLE JANSON EOLIEN ENERGIE en vue de créer et d’exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
-en mairie de La Chapelle-Fleurigné (La Chapelle-Janson, 15 rue du Relais) (version papier) aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le samedi de 8h30 à 11h30
-sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6756
-sur le site internet de la préfecture de Rennes : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Un poste informatique est mis à disposition du public :
-dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique - 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15, sur rendez-vous, au 02.21.86.25.35 ;
-à la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9 avenue François Mitterrand - 35301 Fougères, sur rendez-vous, au 02.99.94.56.00, aux horaires habituels d’ouverture ; afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de Monsieur le président de la société LA CHAPELLE JANSON EOLIEN ENERGIE, 84 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :
➢à la mairie de La Chapelle-Fleurigné (La Chapelle-Janson, 15 rue du Relais) :
-sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
-par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice.
➢sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6756
➢sur l’adresse mail suivante : enquete-publique-6756@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6756 et donc visibles par tous.
Madame Floriane LE ROY-VIAS, fonctionnaire à Rennes Métropole, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public à la mairie de La Chapelle-Fleurigné (La Chapelle-Janson, 15 rue du Relais) :
-le lundi 17 novembre 2025 de 9h à 12h,
-le samedi 22 novembre 2025 de 9h à 11h30,
-le mercredi 10 décembre 2025 de 9h à 12h,
-le mardi 16 décembre 2025 de 13h30 à 17h.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.