Délivrance d'une autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les démarches peuvent être faites en ligne (Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception).
Nous vous guidons dans la démarche :
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) peuvent être déposées sous forme numérique.
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception.
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Le téléservice vous accompagne dans le dépôt de votre dossier en ligne, vous pourrez ensuite suivre son instruction en temps réel.
Site internet pour vos démarches en ligne : https://sve.sirap.fr/#/035062/